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Cheque juxtaposant le nom de deux bénéficiaires : une responsabilité adoucie pour le banquier créditeur

Janvier 2020

« […] Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant tenue, lors de la remise d’un chèque portant une telle mention par l’un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit, de s’assurer du consentement de l’autre, sauf circonstances particulières lui permettant de tenir un tel consentement pour acquis ».

La Cour de cassation adoucit donc sa jurisprudence qui, jusque lors, considérait que le banquier qui venait à créditer le compte d’un seul bénéficiaire, sans avoir obtenu l’accord de l’autre, devait systématiquement voir sa responsabilité engagée en raison de sa faute (cf. : Cass. com., 3 janv. 1996, n° 93-18.863).

 Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-11.439

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