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Actualités - Droit social

NOUVEAU REGIME CONCERNANT LA REMUNERATION DES APPRENTIS

Septembre 2019

Une instruction interministérielle vient apporter des précisions sur les nouvelles règles applicables aux rémunérations des apprentis.

D’une part, concernant le dispositif d’exonération des cotisations patronales, il est rappelé qu’il est définitivement supprimé au profit d’allègements généraux de cotisations sociales. D’autre part, concernant le dispositif d’exonération des cotisations salariales, une exonération est prévue mais limitée aux cotisations dues pour une rémunération équivalente maximum d’un smic net.

Enfin, l’apprenti ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Instruction DSS 2019-141 du 19/06/2019

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